L’IVG entre dans la Constitution

Le Congrès a voté le 4 mars, l’article unique introduisant l’IVG dans la constitution.

Si les femmes, les organisations féministes et toutes celles et ceux qui se battent pour le droit à l’avortement apprécient cette mesure comme une reconnaissance de leur combat, cette entrée dans la constitution a surtout un caractère symbolique.

Le texte inscrit explicitement dans la constitution « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cela signifie que quand il sera publié, le 8 mars, il ne sera pas possible, sans changer la constitution, d’interdire le recours à l’IVG, comme l’a fait la Cour suprême des Etats Unis, qui a supprimé l’arrêt qui garantissait au niveau fédéral l’accès à l’avortement.

Garantir la liberté de recourir à l’IVG ne signifie pas inscrire le droit à l’IVG dans la constitution.

Les députés et sénateurs de droite, d’extrême droite, du centre, auraient été nombreux à voter contre l’inscription de ce droit dans la constitution. La « liberté garantie » est la formule de compromis qui a permis le vote favorable du Congrès.

De plus, comme tous les droits et libertés garantis par les lois, la constitution… la question qui se pose est celle des moyens et des possibilités pour les exercer.

C’est là-dessus que la bataille est loin d’être gagnée. Déjà, les médecins peuvent faire valoir la « clause de conscience » pour refuser de pratiquer l’IVG et les sages-femmes ne sont toujours pas autorisées à la réaliser. De nombreux services hospitaliers dédiés aux IVG ont été supprimés (centres d’IVG, petites maternités), notamment dans les zones de « désert médical » pour les milieux populaires, dans certaines grandes villes et à la campagne. Les associations qui développent l’information sur la contraception et l’IVG sont touchées par les restrictions de subventions.

C’est sur ces terrains que la lutte va continuer à se mener.

Le 04 mars 2024